Travaux sur le logement : qui paie quoi entre le bailleur et le locataire ?

Nombreux sont les motifs qui amènent à faire des travaux dans un logement. Certaines personnes le font pour améliorer leur cadre de vie et d’autres parce que la loi le leur oblige. Dans le cadre d’une location, on se demande à qui incombe la prise en charge de ces travaux sur le logement. Cet article apporte la réponse à cette interrogation.

Le bailleur s’occupe des gros travaux sur le logement

Le bailleur a la responsabilité de mettre en location un logement décent. Ainsi, il doit s’assurer de l’état normal des éléments qui se trouvent à l’intérieur. Il s’agit de la ventilation, des installations de gaz et d’électricité, etc. De plus, il doit aussi avoir l’assurance que les matériaux qui sont utilisés ne présentent pas de risque pour la sécurité et la santé des locataires. Le bailleur est donc obligé de réaliser ces travaux sur le logement pour mettre un logement loué en conformité.

Le cas d’une copropriété                                   

Lorsque le bien est une copropriété, le propriétaire a l’obligation de payer pour les travaux et l’entretien des parties communes de la copropriété. Ensuite, il pourra récupérer ces frais auprès du locataire par les charges locatives. Pendant le bail, le bailleur doit aussi financer les gros travaux qui sont liés à la vétusté du logement. Il doit aussi financer la substitution des équipements ayant un investissement fort tel que le radiateur ou la chaudière. Toutefois, il n’est pas responsable en cas de mauvais entretien ou de dégradation causée par le locataire.

À la fin du bail, il y aura un état des lieux de sortie qui sera comparé à celui d’entrée. Si le propriétaire affirme que le locataire a dégradé le logement tout en présentant des justificatifs, il peut prendre toute une partie du dépôt de garantie du locataire.

Travaux sur le logement : le locataire se charge de l’entretien courant

À la signature du bail de location, le locataire s’engage à faire usage du logement selon ce qui a été prévu. Il doit donc veiller à l’entretien courant avec les menues réparations. Dès son arrivée dans la résidence, il peut faire la proposition de réaliser les travaux d’aménagement contre une réduction de loyer. Toutefois, il doit avoir la permission du bailleur et il peut intégrer dans le bail une clause particulière qui est appelée convention de travail.

Pendant le bail, le locataire doit réaliser des réparations locatives. Ces dernières sont des frais que le locataire assure directement lorsqu’il effectue des réparations ou un entretien du logement. Ce n’est pas forcément après une dégradation qu’il effectue ces dépenses. Par exemple, il peut changer une ampoule, faire la vidange de la fosse septique, faire l’achat d’un produit pour laver les vitres ou contacter un expert pour l’entretien du jardin. Voici ce qu’on appelle les réparations locatives.

Le départ du locataire

À la fin du bail, le locataire doit rendre le logement dans son état initial ou en bon état. Pour cette raison, il est obligatoire qu’il effectue quelques travaux sur le logement avant de remettre les clés. Par ailleurs, dans le cas où le bailleur estimerait qu’il y a plusieurs dégradations avec des preuves à l’appui, il peut retenir une partie ou tout le dépôt de garantie qui a été versé lors de la signature du bail de location.

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